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Définition de "BOETH"

BOETH

Bénéficiaire de l'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Les Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) sont les travailleurs qui remplissent une des conditions suivantes :

* Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
* Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH
* Les titulaires de la carte d'invalidité (L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles)
* Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente (>= 10 %) et titulaires d'une rente.
* Les titulaires d'une pension d'invalidité (si capacité de travail inférieure à 1/3).
* Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394, L. 395 ou L. 396 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
* Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité (loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)

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